Privilèges Et Anciens Usages de la Province, Concernant Les Impositions En Général Par Rapport
Jacques Varenne de Béost
Broschiertes Buch

Privilèges Et Anciens Usages de la Province, Concernant Les Impositions En Général Par Rapport

Aux Cottes d'Office Et Rôles d'Office Ou Nouveaux Pieds de Taille, Mémoire. 2e Édition

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Mémoire pour les élus-généraux des États du duché de Bourgogne contre le Parlement-Cour des aydes de Dijon: où l'on établit les privilèges & les anciens usages de la province, concernant les impositions en général, & par rapport aux cottes d'office et aux rôles d'office ou nouveaux pieds de taille en particulier. Par M. V*. S.E.C.D.E.D.B. 2e édition... Date de l'édition originale: 1762 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catal...