Principes d'Administration Communale, Arrêts de la Cour de Cassation. T. 3
Pierre Braff
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Principes d'Administration Communale, Arrêts de la Cour de Cassation. T. 3

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Principes d'administration communale, ou Recueil par ordre alphabétique de solutions tirées des arrêts de la cour de cassation.... T. 3 / par M. P. Braff, ... Date de l'édition originale: 1861 Sujet de l'ouvrage: Administration communale -- France Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent de...