Précis de droit fiscal CONGOLAIS
Impôts et autres prélèvements non fiscaux Administrations fiscales et non fiscales Procédures fiscales et non fiscales
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Les théories générales sur la fiscalité renseignent que celle-ci est l'ensemble de la législation et de la réglementation en matière fiscale, en vigueur dans un pays. Elle joue un rôle important permettant ainsi à l'Etat et ses collectivités, de se procurer des ressources financières nécessaires au financement des dépenses publiques et autres besoins d'intérêt général.Perçue de cette manière, la fiscalité se rattache au secteur juridique. Elle apparaît comme un domaine consacré à la science juridique, dont le contenu s'appréhende en termes de « Droit fiscal ». Le pré...
Les théories générales sur la fiscalité renseignent que celle-ci est l'ensemble de la législation et de la réglementation en matière fiscale, en vigueur dans un pays. Elle joue un rôle important permettant ainsi à l'Etat et ses collectivités, de se procurer des ressources financières nécessaires au financement des dépenses publiques et autres besoins d'intérêt général.Perçue de cette manière, la fiscalité se rattache au secteur juridique. Elle apparaît comme un domaine consacré à la science juridique, dont le contenu s'appréhende en termes de « Droit fiscal ». Le présent ouvrage a pour objectif de permettre la compréhension, d'une part, des mécanismes et règles applicables aux impôts, droits, taxes et redevances en vigueur en République Démocratique du Congo, et, d'autre part, des textes qui fondent l'organisation et le fonctionnement des Administrations chargées d'appliquer au quotidien lesdits mécanismes et règles, regroupés en ce qu'il convient d'appeler "Droit Fiscal Congolais".
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