PRÉCIS DE DROIT COMMERCIAL CONGOLAIS À LA LUMIÈRE DU DROIT OHADA
Versandkostenfrei!
Versandfertig in 6-10 Tagen
59,99 €
inkl. MwSt.
PAYBACK Punkte
30 °P sammeln!
Le droit commercial congolais est un ensemble des règles de droit privé régissant les activités commerciales. Malgré l'existence du droit commercial général de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (Ohada) à laquelle la République Démocratique du Congo (R.D.Congo) a adhéré, les activités commerciales demeurent soumises aux lois nationales congolaises non contraires à l'Ohada. Ce qui consacre un dualisme juridique en droit privé au sein de l'ordre juridique congolais.Cet ouvrage s'appuie sur le droit Ohada et sur les particularités du droit nationa...
Le droit commercial congolais est un ensemble des règles de droit privé régissant les activités commerciales. Malgré l'existence du droit commercial général de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (Ohada) à laquelle la République Démocratique du Congo (R.D.Congo) a adhéré, les activités commerciales demeurent soumises aux lois nationales congolaises non contraires à l'Ohada. Ce qui consacre un dualisme juridique en droit privé au sein de l'ordre juridique congolais.Cet ouvrage s'appuie sur le droit Ohada et sur les particularités du droit national congolais complétant ce droit communautaire afin de dégager l'essentiel des règles juridiques applicables aux activités commerciales en R.D.Congo. Dans un style simple et clair, l'auteur structure, détaille, définit et explique de manière synthétique l'essentiel des règles régissant les activités commerciales en R.D.Congo.Ce précis de droit commercial congolais s'adresse ainsi aux étudiants en droit, aux enseignants ainsi qu'aux praticiens qui souhaitent connaître avec précision l'essentiel de ces règles.
Andere Kunden interessierten sich für
