Pouvoir d'ordonnance en matière de décontamination des sites au Québec
La discrétion du ministre
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La protection de l'environnement est un enjeu capital de la société contemporaine. Suite à la révolution industrielle, la contamination de l'environnement a pris divers chemins pour se retrouver dans notre eau, notre atmosphère et, de manière parfois moins évidente, dans nos sols. En 2003, le cadre réglementaire québécois en matière d'ordonnances de décontamination a fait l'objet d'une réforme majeure dont les grandes lignes sont rapportées dans la première partie de cette étude. Toutefois, l'application de ces mesures relève d'un pouvoir de nature discrétionnaire pour le min...
La protection de l'environnement est un enjeu capital de la société contemporaine. Suite à la révolution industrielle, la contamination de l'environnement a pris divers chemins pour se retrouver dans notre eau, notre atmosphère et, de manière parfois moins évidente, dans nos sols. En 2003, le cadre réglementaire québécois en matière d'ordonnances de décontamination a fait l'objet d'une réforme majeure dont les grandes lignes sont rapportées dans la première partie de cette étude. Toutefois, l'application de ces mesures relève d'un pouvoir de nature discrétionnaire pour le ministre, cette discrétion faisant l'objet de développements dans la deuxième partie de notre mémoire. Le nombre d'ordonnances rendues par le ministre en matière de décontamination des sites est si peu élevé qu'on ne peut éviter de traiter, dans la dernière partie de notre étude, de l'éventuelle responsabilité de l'État en lien avec la contamination des sols, considérant les principes de développement durable et surtout, d'équité intergénérationnelle qui, selon nous, devraient se refléter dans l'application des pouvoirs d'ordonnance du ministre de l'Environnement.
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