Opinion d'Un Jurisconsulte Sur Diverses Questions Concernant Les Dettes Contractées Par Les Émigrés
Henri Jean Baptiste Dard
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Opinion d'Un Jurisconsulte Sur Diverses Questions Concernant Les Dettes Contractées Par Les Émigrés

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Opinion d'un jurisconsulte sur diverses questions concernant les dettes contractées par les émigrés, antérieurement à la mort civile dont ils ont été frappés et à la confiscation de leurs biens . Par M. H. Dard, ... Date de l'édition originale: 1819 Sujet de l'ouvrage: France (1814-1824, Louis XVIII) Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imp...