Obligations et Responsabilités de l'avocat
Saïd Naoui
Broschiertes Buch

Obligations et Responsabilités de l'avocat

Versandkostenfrei!
Versandfertig in 6-10 Tagen
34,99 €
inkl. MwSt.
PAYBACK Punkte
17 °P sammeln!
L'avocat est tenu, aujourd'hui, d'une double obligation, celle de moyens et de résultat. La nature de ces obligations a un infléchissement sur sa responsabilité dans ces triples aspects : civil, disciplinaire et pénal. L'étude analytique de la nature des obligations de l'avocat et leur incidence sur la responsabilité de l'avocat civil, disciplinaire et pénale nous a conduit à plusieurs conclusions particulières. La responsabilité de l'avocat tenu d'une obligation de moyens, incombe sur le client de démontrer le manquement de son avocat. En revanche, s'il est tenu d'une obligation de...