Nullité du testament en raison de la perte de la qualité de membre de la famille
Le § 725 ABGB dans la version de la loi ErbRÄG 2015 est-il une réglementation réussie?
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L'effet de la perte de la qualité de proche sur la validité des dispositions testamentaires a été soumis à un changement juridique drastique dans le cadre de la loi ErbRÄG 2015 : Alors que dans l'ancienne situation juridique, la disposition testamentaire en faveur d'un ancien proche restait en principe valable et n'était accessible qu'à une contestation pour erreur sur le motif - plutôt vouée à l'échec en raison des exigences strictes de la jurisprudence en matière de charge de la preuve -, dans la situation juridique actuelle, la disposition testamentaire est annulée eo ipso ave...
L'effet de la perte de la qualité de proche sur la validité des dispositions testamentaires a été soumis à un changement juridique drastique dans le cadre de la loi ErbRÄG 2015 : Alors que dans l'ancienne situation juridique, la disposition testamentaire en faveur d'un ancien proche restait en principe valable et n'était accessible qu'à une contestation pour erreur sur le motif - plutôt vouée à l'échec en raison des exigences strictes de la jurisprudence en matière de charge de la preuve -, dans la situation juridique actuelle, la disposition testamentaire est annulée eo ipso avec la dissolution du lien de parenté conformément au § 725 ABGB.Ce changement de paradigme, de l'impossibilité quasi-totale de faire valoir une contestation d'erreur à l'inéluctabilité quasi-totale de l'annulation de la disposition, est traité en détail, en tenant compte des difficultés d'interprétation des deux institutions juridiques. Le § 725 ABGB, nouvellement introduit, est au centre de l'étude. Dans le cadre de son interprétation, il est notamment question de sa classification dogmatique et de sa nature juridique ainsi que, parallèlement, de la nature d'une éventuelle disposition contraire et de son champ d'application.
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