Nouveau Code Des Prises Ou Recueil Des Édits, Déclarations, Lettres Patentes, Arrêts, Ordonnances
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Nouveau Code Des Prises Ou Recueil Des Édits, Déclarations, Lettres Patentes, Arrêts, Ordonnances

Et Décisions Sur La Course Et l'Administration Des Prises, 1400-Mai 1789. Tome 3

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Nouveau code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances et décisions sur la course et l'administration des prises, depuis 1400 jusqu'au mois de mai 1789. Tome 3 / ... Suivi de toutes les lois, arrêtés, messages et autres actes qui ont paru depuis cette dernière époque jusqu'à présent: Par le Cen Lebeau, ... Date de l'édition originale: 1798-1801 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalo...