Migrations et regroupement familial
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Le regroupement familial a toujours été une thématique sensible, traversée par des aspirations contradictoires: contrôler les migrations, d'un côté, et protéger la vie familiale, de l'autre côté. Depuis quelques années, la jurisprudence en la matière a évolué de manière significative tant pour les ressortissants européens qu'extra-européens. On observe que le Tribunal fédéral prend en compte l'évolution de la société en reconnaissant la possibilité du regroupement familial inversé ou encore en redéfinissant les conditions du regroupement familial partiel. Par ailleurs,...
Le regroupement familial a toujours été une thématique sensible, traversée par des aspirations contradictoires: contrôler les migrations, d'un côté, et protéger la vie familiale, de l'autre côté. Depuis quelques années, la jurisprudence en la matière a évolué de manière significative tant pour les ressortissants européens qu'extra-européens. On observe que le Tribunal fédéral prend en compte l'évolution de la société en reconnaissant la possibilité du regroupement familial inversé ou encore en redéfinissant les conditions du regroupement familial partiel. Par ailleurs, la Cour EDH n'est pas en reste. Sa jurisprudence fondée sur l'article 8 CEDH innove également et devrait conduire les autorités suisses à réexaminer certaines questions, en particulier la pertinence de la condition du droit de présence assuré. Le présent ouvrage se veut à la fois un coup de projecteur sur le travail juridique des Juges et une mise en perspective de l'ouvre qu'ils ont accomplie.
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