Mesures injonctives dans la société de l'information
Droit fondamental à la compétence effective
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L'objectif de cet essai est de présenter le recours en cessation et de discuter de son impact sur la société de l'information, en ce qui concerne la protection de la vie privée sur Internet, à la lumière du droit fondamental à une juridiction effective. Si, d'une part, l'essor de l'ère de l'information a contribué au développement général de la civilisation, en permettant l'accroissement des connaissances, fondé sur un accès facile et rapide à l'information, d'autre part, plus l'utilisation des technologies de l'information facilite l'interconnexion des personnes, plus elle perm...
L'objectif de cet essai est de présenter le recours en cessation et de discuter de son impact sur la société de l'information, en ce qui concerne la protection de la vie privée sur Internet, à la lumière du droit fondamental à une juridiction effective. Si, d'une part, l'essor de l'ère de l'information a contribué au développement général de la civilisation, en permettant l'accroissement des connaissances, fondé sur un accès facile et rapide à l'information, d'autre part, plus l'utilisation des technologies de l'information facilite l'interconnexion des personnes, plus elle permet la formation de grandes bases de données qui envahissent la vie des individus, sans leur autorisation ou même à leur insu. Les changements apportés par la société de l'information rendent nécessaire que le droit réglemente les nouvelles situations qui sont apparues. À cette fin, il est essentiel que le juge soit conscient de cette réalité afin d'appliquer la technique procédurale la mieux adaptée aux besoins du droit matériel, en raison du droit fondamental à une juridiction efficace, afin d'offrir une protection judiciaire visant à inhiber la violation du droit à la vie privée sur Internet, en garantissant les droits fondamentaux des citoyens.
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