Marques collectives et indications géographiques
La comparaison de leur nature et de leur régime sous l'angle de la propriété intellectuelle
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Comment assurer ou rassurer le consommateur sur le produit qu'il achète en dehors des régions de production ? Les marques collectives et les indications géographiques sont deux instruments juridiques qui tentent d'assurer cette fonction. Cependant, ces signes présentent des similarités et des singularités que l'on pourrait envisager sous l'unique angle de la propriété intellectuelle. Cette étude comparatiste permet ainsi d'avoir une approche plus précise du système éparse des signes distinctifs. Porter ces deux catégories sous l'angle du droit exclusif permet au titulaire d'agir d...
Comment assurer ou rassurer le consommateur sur le produit qu'il achète en dehors des régions de production ? Les marques collectives et les indications géographiques sont deux instruments juridiques qui tentent d'assurer cette fonction. Cependant, ces signes présentent des similarités et des singularités que l'on pourrait envisager sous l'unique angle de la propriété intellectuelle. Cette étude comparatiste permet ainsi d'avoir une approche plus précise du système éparse des signes distinctifs. Porter ces deux catégories sous l'angle du droit exclusif permet au titulaire d'agir dans son propre intérêt et de protéger l'ensemble des utilisateurs de ce signe.
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