Manuel Théorique Et Pratique Et Formulaire Général Et Complet Du Notariat
Suivi Du Code Des Notaires Expliqué Et d'Un Traité de la Responsabilité Des Notaires. 6e Édition
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Manuel théorique et pratique, et formulaire général et complet du notariat.... suivi du Code des notaires expliqué.... et d'un Traité de la responsabilité des notaires (6e édition augmentée et mise au courant de la législation, de la jurisprudence et spécialement des nouvelles lois fiscales) / par Édouard Clerc, ...; par Armand Dalloz, ...; par Ch. Vergé, ... Date de l'édition originale: 1872 Sujet de l'ouvrage: Notariat Comprend: Code des notaires expliqué...; Traité de la responsabilité des notaires Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale...
Manuel théorique et pratique, et formulaire général et complet du notariat.... suivi du Code des notaires expliqué.... et d'un Traité de la responsabilité des notaires (6e édition augmentée et mise au courant de la législation, de la jurisprudence et spécialement des nouvelles lois fiscales) / par Édouard Clerc, ...; par Armand Dalloz, ...; par Ch. Vergé, ... Date de l'édition originale: 1872 Sujet de l'ouvrage: Notariat Comprend: Code des notaires expliqué...; Traité de la responsabilité des notaires Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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