Manuel-Guide Des Contribuables de la Régie Des Contributions Indirectes
J -L Jaccaz
Broschiertes Buch

Manuel-Guide Des Contribuables de la Régie Des Contributions Indirectes

Recueil Des Lois, Décrets Relatifs À La Régie, Depuis Sa Création Jusques La Loi Du 15 Mai 1818

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Manuel-guide des contribuables de la régie des contributions indirectes, ou Recueil des lois, décrets, ordonnances... relatifs à la dite régie, depuis sa création jusques et compris la loi du 15 mai 1818... . Par J.-L. Jaccaz Date de l'édition originale: 1819 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages...