Manuel Du Notaire Et De L'aspirant Au Notariat, Ou Instructions ... Sur Les Contrats, Ventes ..., Avec 200 Formules Ou Modèles D'actes ...
Suivi De La Perception Raisonnée Des Droits D'enregistrement...
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Ce manuel complet a ete ecrit pour fournir des instructions pratiques pour les notaires et les aspirants au notariat. Le livre contient plus de 200 modeles de contrats et d'actes pour les ventes et les transactions immobilieres, ainsi que des instructions detaillees pour les droits d'enregistrement. L'auteur, Ant. Goux, etait lui-meme notaire et possedait une vaste experience dans le domaine. Ce livre est un instrument essentiel pour tous les notaires et les personnel de juridiction. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civ...
Ce manuel complet a ete ecrit pour fournir des instructions pratiques pour les notaires et les aspirants au notariat. Le livre contient plus de 200 modeles de contrats et d'actes pour les ventes et les transactions immobilieres, ainsi que des instructions detaillees pour les droits d'enregistrement. L'auteur, Ant. Goux, etait lui-meme notaire et possedait une vaste experience dans le domaine. Ce livre est un instrument essentiel pour tous les notaires et les personnel de juridiction. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
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