MANUEL DE PROCÉDURE CIVILE ÉQUATORIENNE
Analyse doctrinale, normative et jurisprudentielle des procédures civiles sous COGEP
Versandkostenfrei!
Versandfertig in 6-10 Tagen
29,99 €
inkl. MwSt.
PAYBACK Punkte
15 °P sammeln!
Ce manuel développe de manière systématique et doctrinaire la procédure civile équatorienne actuelle, conformément au Code organique général de procédure (COGEP). Il couvre les principes fondamentaux qui régissent l'activité juridictionnelle civile, les actions des parties et les actes de procédure, les différentes étapes de la procédure civile, les mesures conservatoires et l'évaluation des preuves, et comprend un traitement détaillé des recours, de l'exécution des jugements, des procédures spéciales, d'injonction de payer et exécutives, ainsi que des nullités de procé...
Ce manuel développe de manière systématique et doctrinaire la procédure civile équatorienne actuelle, conformément au Code organique général de procédure (COGEP). Il couvre les principes fondamentaux qui régissent l'activité juridictionnelle civile, les actions des parties et les actes de procédure, les différentes étapes de la procédure civile, les mesures conservatoires et l'évaluation des preuves, et comprend un traitement détaillé des recours, de l'exécution des jugements, des procédures spéciales, d'injonction de payer et exécutives, ainsi que des nullités de procédure et de l'émission des décisions judiciaires. Un chapitre est consacré à l'analyse exhaustive de la jurisprudence en la matière, dans le but d'illustrer l'interprétation des normes par les hautes juridictions équatoriennes.
Andere Kunden interessierten sich für
