Loi Du 30 Mai 1851 Et Règlement Du 10 Aout 1852 Sur La Police de Roulage Et Des Messagerie Publique
France
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Loi Du 30 Mai 1851 Et Règlement Du 10 Aout 1852 Sur La Police de Roulage Et Des Messagerie Publique

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Loi du 30 mai 1851 et règlement du 10 aout 1852 sur la police de roulage et des messageries publiques, mis au courant de la législation et suivis d'une table alphabétique Date de l'édition originale: 1893 [Acte. 1851-05-30] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée ca...