L'octroi de licences environnementales en Rondônia
Analyse descriptive de la loi 3.686 du 08 décembre 2015
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La loi 3.686 du 8 décembre 2015 définit les nouvelles procédures d'autorisation environnementale dans l'État de Rondônia, le Secrétariat d'État au développement environnemental de Rondônia - SEDAM - étant l'organisme chargé de superviser et d'appliquer cette loi. Dans cet article, nous décrivons les procédures à suivre pour demander une régularisation environnementale au sens large, c'est-à-dire les documents et formulaires requis pour la plupart des activités et entreprises, ainsi qu'une brève présentation des études environnementales souvent demandées dans le cadre des p...
La loi 3.686 du 8 décembre 2015 définit les nouvelles procédures d'autorisation environnementale dans l'État de Rondônia, le Secrétariat d'État au développement environnemental de Rondônia - SEDAM - étant l'organisme chargé de superviser et d'appliquer cette loi. Dans cet article, nous décrivons les procédures à suivre pour demander une régularisation environnementale au sens large, c'est-à-dire les documents et formulaires requis pour la plupart des activités et entreprises, ainsi qu'une brève présentation des études environnementales souvent demandées dans le cadre des procédures d'autorisation environnementale. L'intention n'est pas d'épuiser le sujet, mais d'ouvrir de nouvelles discussions qui apportent des solutions aux techniciens, aux entrepreneurs et à la communauté en général, afin de fournir des mécanismes qui facilitent la connaissance des procédures et des exigences requises en matière d'autorisation environnementale, dans le but de maintenir la qualité de l'environnement sous tous ses aspects.
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