L'intérêt de l'enfant : instrumentalisation d'une notion polymorphe?
Andréanne Malacket
Broschiertes Buch

L'intérêt de l'enfant : instrumentalisation d'une notion polymorphe?

L'exemple québécois de l'avant-projet de Loi modifiant le Code civil en matière d'adoption et d'autorité parentale

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Cet ouvrage s intéresse à l intérêt de l enfant, une notion polymorphe dont les contours sont difficiles à cerner. Afin d illustrer l instrumentalisation dont la notion peut faire l objet, l exemple québécois de l avant-projet de Loi modifiant le Code civil et d autres dispositions législatives en matière d adoption et d autorité parentale est pris à partie. L ouvrage s attache d abord à l historique du concept en droit québécois, de sa réception en jurisprudence canadienne et dans les lois québécoises portant sur l adoption, à son incorporation en droit commun. En sont égal...