
L'intérêt de l'enfant : instrumentalisation d'une notion polymorphe?
L'exemple québécois de l'avant-projet de Loi modifiant le Code civil en matière d'adoption et d'autorité parentale
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Cet ouvrage s intéresse à l intérêt de l enfant, une notion polymorphe dont les contours sont difficiles à cerner. Afin d illustrer l instrumentalisation dont la notion peut faire l objet, l exemple québécois de l avant-projet de Loi modifiant le Code civil et d autres dispositions législatives en matière d adoption et d autorité parentale est pris à partie. L ouvrage s attache d abord à l historique du concept en droit québécois, de sa réception en jurisprudence canadienne et dans les lois québécoises portant sur l adoption, à son incorporation en droit commun. En sont égal...
Cet ouvrage s intéresse à l intérêt de l enfant, une notion polymorphe dont les contours sont difficiles à cerner. Afin d illustrer l instrumentalisation dont la notion peut faire l objet, l exemple québécois de l avant-projet de Loi modifiant le Code civil et d autres dispositions législatives en matière d adoption et d autorité parentale est pris à partie. L ouvrage s attache d abord à l historique du concept en droit québécois, de sa réception en jurisprudence canadienne et dans les lois québécoises portant sur l adoption, à son incorporation en droit commun. En sont également identifiés les fondements et les éléments de définition. En second lieu, l auteure analyse les discours tenus par 23 intervenants lors des consultations publiques menées devant l Assemblée nationale du Québec sur l avant-projet de loi susdit. Par cet examen, elle démontre que la représentation de l intérêt de l enfant qu entretiennent les divers intervenants est généralement tronquée, de manière à ne retenir que les aspects qui convergent avec leurs intérêts respectifs. Cet ouvrage s adresse aux juristes, aux universitaires et aux intervenants intéressés par les questions entourant l enfant.