L'indemnisation Des Victimes D'accidents De La Circulation
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Pour parvenir à des solutions plus satisfaisantes, il nous est apparu opportun de définir les contours juridiques d'un régime d'indemnisation automatique dans lequel toute considération de responsabilité serait étrangère. Dans un système d'indemnisation automatique, le dommage est réparé sans qu'il soit nécessaire d'imputer sa survenance à l'activité d'une personne, tandis que la mise en oeuvre du mécanisme de la responsabilité civile nécessite la recherche d'un responsable dont l'activité est à l'origine du dommage. Selon le principe de l'indemnisation automatique, il faut r...
Pour parvenir à des solutions plus satisfaisantes, il nous est apparu opportun de définir les contours juridiques d'un régime d'indemnisation automatique dans lequel toute considération de responsabilité serait étrangère. Dans un système d'indemnisation automatique, le dommage est réparé sans qu'il soit nécessaire d'imputer sa survenance à l'activité d'une personne, tandis que la mise en oeuvre du mécanisme de la responsabilité civile nécessite la recherche d'un responsable dont l'activité est à l'origine du dommage. Selon le principe de l'indemnisation automatique, il faut rejeter toute idée de faute et de responsabilité aussi bien du côté de la victime que du côté de l'auteur du dommage. Une indemnisation automatique des victimes fondée sur une assurance directe constitue une solution satisfaisante dans la mesure où l'assurance directe couvre les occupants du véhicule impliqué dans un accident de la circulation ainsi que les tiers victimes d'un tel accident. Ce système de l'assurance directe peut résoudre les lacunes du régime rattaché à la responsabilité civile.
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