L'inconstitutionnalité de la détention provisoire intemporelle
De l'omission législative à l'infraction aux droits de l'homme
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Au milieu des débats nationaux sur la banalisation de l'emprisonnement et l'incarcération prématurée d'une fraction spécifique de la société, le travail aborde l'institution de la détention provisoire, en tant que mesure de précaution dans la procédure pénale, et les répercussions de l'omission législative concernant sa durée, qui aboutit inévitablement à une infraction contre les droits de l'homme des personnes faisant l'objet de poursuites pénales. Le problème commence par la nécessaire différenciation entre les peines d'emprisonnement et la détention préventive (de nat...
Au milieu des débats nationaux sur la banalisation de l'emprisonnement et l'incarcération prématurée d'une fraction spécifique de la société, le travail aborde l'institution de la détention provisoire, en tant que mesure de précaution dans la procédure pénale, et les répercussions de l'omission législative concernant sa durée, qui aboutit inévitablement à une infraction contre les droits de l'homme des personnes faisant l'objet de poursuites pénales. Le problème commence par la nécessaire différenciation entre les peines d'emprisonnement et la détention préventive (de nature provisoire), et l'incohérence d'un délai fixé par la loi uniquement pour ce qui n'existe qu'après une condamnation pénale définitive et sans appel. Pour mettre en évidence la contradiction latente, l'auteur s'appuie sur des exemples internationaux (Portugal, Italie, Allemagne, etc.) pour souligner la responsabilité intangible de l'État de réglementer la détention provisoire, sous peine d'institutionnaliser un instrument punitif illégitime qui viole les droits de l'homme et suscite l'inimitié de ceux qui souffrent généralement d'une présomption de culpabilité (et non d'innocence) et subissent la négligence des institutions publiques de la manière la plus déplorable : en prison.
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