L'identification objective de l'existence d'un différend pour la Cour internationale de justice
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Thèse de Master de l'année 2018 dans le domaine Droit - Droit public / Droit constitutionnel / Droits fondamentaux , Université Panthéon-Assas, Paris II, cours: International public law, langue: Français, résumé: Cette recherche a donc pour but de répondre à la question de savoir si l'identification de l'existence d'un différend se fait toujours "objectivement" par la Cour. Pour ce faire, il convient de s'intéresser à la façon dont la méthode "objective" de l'existence d'un différend a été constituée. La lecture approfondie des arrêts et des avis consultatifs clefs permettra...
Thèse de Master de l'année 2018 dans le domaine Droit - Droit public / Droit constitutionnel / Droits fondamentaux , Université Panthéon-Assas, Paris II, cours: International public law, langue: Français, résumé: Cette recherche a donc pour but de répondre à la question de savoir si l'identification de l'existence d'un différend se fait toujours "objectivement" par la Cour. Pour ce faire, il convient de s'intéresser à la façon dont la méthode "objective" de l'existence d'un différend a été constituée. La lecture approfondie des arrêts et des avis consultatifs clefs permettra de comprendre que l'identification objective consiste en la vérification par la Cour de La Haye de l'existence de l'opposition du défendeur, à la suite d'une réclamation du demandeur. Si l'on qualifie cette approche de "souple", c'est parce que la Cour se dit capable de déduire l'opposition du défendeur par son silence face à une réclamation.
Il faut ensuite songer à la raison pour laquelle la Cour, dans l'arrêt relatif à l'Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, a effectué des analyses minutieuses des déclarations et des documents soumis par les parties. Certains critiquent cet arrêt en considérant que celui-ci impose au demandeur une obligation de notification préalable: en effet, cette dernière obligation, si elle existait, serait en contradiction avec le fait que la négociation préalable n'est pas une condition préalable pour la saisine de la Cour de La Haye.
Enfin, il convient de s'interroger sur la nouvelle notion de "connaissance objective" que l'on voit dans l'arrêt relatif aux Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire. L'intensité des critiques adressées à cet arrêt est sans précédent. Pourtant, il faudrait être prudent avant de conclure à un revirement de la jurisprudence, dans la mesure où la Cour s'intéresse toujours àla clarté de la réclamation malgré l'utilisation du terme "connaissance". En revanche, à partir de certaines observations faites par la Cour, on peut douter que cette dernière, dans certains cas, regarde plutôt la clarté de la réclamation pour le défendeur, au lieu de celle pour la Cour. De plus, quelques énoncés des arrêts rendus récemment comprennent un élément qui était étranger à la méthode objective de l'identification de l'existence d'un différend: la possibilité de réagir à la réclamation avant la saisine. Au fil de cette recherche, les analyses détaillées des plaidoiries et des opinions dissidentes/individuelles permettront d'éclairer le sujet.
Il faut ensuite songer à la raison pour laquelle la Cour, dans l'arrêt relatif à l'Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, a effectué des analyses minutieuses des déclarations et des documents soumis par les parties. Certains critiquent cet arrêt en considérant que celui-ci impose au demandeur une obligation de notification préalable: en effet, cette dernière obligation, si elle existait, serait en contradiction avec le fait que la négociation préalable n'est pas une condition préalable pour la saisine de la Cour de La Haye.
Enfin, il convient de s'interroger sur la nouvelle notion de "connaissance objective" que l'on voit dans l'arrêt relatif aux Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire. L'intensité des critiques adressées à cet arrêt est sans précédent. Pourtant, il faudrait être prudent avant de conclure à un revirement de la jurisprudence, dans la mesure où la Cour s'intéresse toujours àla clarté de la réclamation malgré l'utilisation du terme "connaissance". En revanche, à partir de certaines observations faites par la Cour, on peut douter que cette dernière, dans certains cas, regarde plutôt la clarté de la réclamation pour le défendeur, au lieu de celle pour la Cour. De plus, quelques énoncés des arrêts rendus récemment comprennent un élément qui était étranger à la méthode objective de l'identification de l'existence d'un différend: la possibilité de réagir à la réclamation avant la saisine. Au fil de cette recherche, les analyses détaillées des plaidoiries et des opinions dissidentes/individuelles permettront d'éclairer le sujet.
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