Libéralisation des échanges et mesures restrictives au sein de l'OMC
Les recours aux mesures commerciales restrictives pour des raisons environnementales et sanitaires
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Successeur du GATT, l'OMC vise la libéralisation des échanges à l'echelle planétaire. Mais, le régime prévu par l'OMC dans les accords SPS et OTC pose de delicats problèmes d'equilibre lors de l'etablissement et de la mise en oeuvre des règles commerciales. Le fait est que, les restrictions aux échanges prévues par certains accords risquent d'être utilisées à des fins opportunes de protection. En effet, la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique et de protéger la santé publique fait que les États font recours aux mesures restrictives en se basant sur le princi...
Successeur du GATT, l'OMC vise la libéralisation des échanges à l'echelle planétaire. Mais, le régime prévu par l'OMC dans les accords SPS et OTC pose de delicats problèmes d'equilibre lors de l'etablissement et de la mise en oeuvre des règles commerciales. Le fait est que, les restrictions aux échanges prévues par certains accords risquent d'être utilisées à des fins opportunes de protection. En effet, la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique et de protéger la santé publique fait que les États font recours aux mesures restrictives en se basant sur le principe de précaution. Dans quelles limites cette pratique n'entre pas en contradiction avec l'objectif de l'organisation ? Les réponses à cette interrogation intéresseraient aussi bien les étudiants et spécialistes des questions commerciales internationales que les fonctionnaires de l'organisation.
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