Législation Criminelle De La Belgique, Ou Commentaire Et Complément Du Code Pénal Belge
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Législation Criminelle De La Belgique, Ou Commentaire Et Complément Du Code Pénal Belge

Tirés, Savoir: Le Commentaire: Des Exposés Des Motifs, Des Rapports Faits À La Chambre Des Représentants Et Au Sénat, Et Des Discussions Du Projet Aux Deux...

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Ouvrage de référence en la matière, ce code pénal belge commenté propose une analyse exhaustive des lois criminelles en vigueur dans le pays. De la définition des infractions à l'examen des peines encourues, tous les aspects du droit pénal belge sont passés en revue. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (indiv...