LÉGISLATION CANADIENNE ET INTERNATIONALE EN MATIÈRE DE DROGUE
Les difficultés du droit criminel appliqué aux illicites à double face
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La réaction par l''État au phénomène de la drogue par la répression contraste avec la nature particulière des illicites à "double face" dont la drogue fait partie. Le manque de considération des caractéristiques propres de l''illicite de la drogue, en employant le droit criminel au même titre que les crimes violents, comme le meurtre par exemple, engendre des conséquences plus fâcheuses que la drogue elle-même. L''examen de la législation canadienne et internationale en matière de drogue permet de constater que le droit antidrogue déroge aux principes du droit pénal en matièr...
La réaction par l''État au phénomène de la drogue par la répression contraste avec la nature particulière des illicites à "double face" dont la drogue fait partie. Le manque de considération des caractéristiques propres de l''illicite de la drogue, en employant le droit criminel au même titre que les crimes violents, comme le meurtre par exemple, engendre des conséquences plus fâcheuses que la drogue elle-même. L''examen de la législation canadienne et internationale en matière de drogue permet de constater que le droit antidrogue déroge aux principes du droit pénal en matière de procédure et d''imposition de la sentence. Or, les critères théoriques permettant de ranger les actes criminalisés selon leurs natures tels que proposés par le professeur Alvaro Pires nous demontrent que l''illicite de la drogue n''est pas un crime au même titre que le meurtre, le viol ou les autres actes intrinsèquement criminels. Une politique antidrogue axée sur la repression constitue donc une erreur d''approche et exacerbe le problème. Nous recommandons qu''une politique mieux adaptée à la nature de l''illicite de la drogue soit adoptée.
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