L'exception d'inconstitutionnalité dans le droit positif béninois
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La Constitution béninoise du 11 décembre 1990, a consacré la Cour constitutionnelle, comme le juge de la constitutionnalité des lois, et le garant des droits fondamentaux et des libertés publiques.Elle a aussi, généreusement offert, la saisine de ce dernier à tous citoyens, par la procédure de l'exception d'inconstitutionnalité, sur toute question de conformité à la Constitution, de toute loi, de tout comportement attentatoire aux droits fondamentaux. Cette aubaine, cette soupape de sécurité est le corollaire de son passé révolutionnaire, caractérisé par la violation aiguë d...
La Constitution béninoise du 11 décembre 1990, a consacré la Cour constitutionnelle, comme le juge de la constitutionnalité des lois, et le garant des droits fondamentaux et des libertés publiques.Elle a aussi, généreusement offert, la saisine de ce dernier à tous citoyens, par la procédure de l'exception d'inconstitutionnalité, sur toute question de conformité à la Constitution, de toute loi, de tout comportement attentatoire aux droits fondamentaux. Cette aubaine, cette soupape de sécurité est le corollaire de son passé révolutionnaire, caractérisé par la violation aiguë des droits fondamentaux, par le Gouvernement Militaire Révolutionnaire (GMR), alors au pouvoir. Cependant, quel bilan pouvons-nous faire, après deux décennies de pratique? Ce contrôle, tout en réglant un certains nombre de problèmes, n'en a-t_il pas créé d'importants, qui divisent la doctrine, les praticiens du Droit de tous bords, et les citoyens? C'est à ce diagnostique, à cette réflexion critique, que nous invitons tout le monde. Notre démarche, comporte certes des imperfections, mais il aura le mérite, d'apporter sa contribution à cet effort soutenu, de la part des pionniers du Droit public africains.
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