Lettres Patentes de Declaration Du Roy Du 2 Décembre 1610 Pour La Continuation Et La Confirmation
Louis XIII
Broschiertes Buch

Lettres Patentes de Declaration Du Roy Du 2 Décembre 1610 Pour La Continuation Et La Confirmation

Portans Deffenses Des Duels Et Interdiction Des Armes À Feu

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Lettres patentes de declaration du Roy pour la continuation & la confirmation des edicts faicts par le feu roy dernier decedé, portans deffenses des duels, & interdiction des armes à feu . Avec l'arrest de la Cour de Parlement de Rouen sur ce intervenu, du deuxiéme de decembre mil six cens dix, contenant deffenses à toutes personnes, de tirer l'espée en ceste ville de Rouen, sur peine de la vie Date de l'édition originale: 1610 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE...