Lettre Aux Députés Sur La Nécessité de Modifier d'Urgence Par Une Loi Sur Les Arrangements
Pierre Jules Hetzel
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Lettre Aux Députés Sur La Nécessité de Modifier d'Urgence Par Une Loi Sur Les Arrangements

Amiables Et Les Concordats La Loi Sur La Reprise Des Échéances

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Lettre aux députés sur la nécessité de modifier d'urgence par une loi sur les arrangements amiables et les concordats la loi sur la reprise des échéances (Nouvelle édition, revue et très augmentée) / par J. Hetzel Date de l'édition originale: 1871 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflèt...