L'espace de liberté, de sécurité et de justice
Des tensions ambivalentes entre le principe de confiance mutuelle et les droits fondamentaux
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La confiance mutuelle est un principe d'importance fondamentale en droit de l'Union. Ce n'est que parce qu'il existe un haut degré de confiance entre les Etats membres de l'Union européenne que l'espace de liberté, de sécurité et de justice permet la garantie des droits fondamentaux, de la sécurité et de l'accès à la justice. Même si les contours du principe de confiance mutuelle sont incertains, la Cour de justice n'a pas hésité à rendre un avis défavorable à l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme en se fondant, en partie, sur la c...
La confiance mutuelle est un principe d'importance fondamentale en droit de l'Union. Ce n'est que parce qu'il existe un haut degré de confiance entre les Etats membres de l'Union européenne que l'espace de liberté, de sécurité et de justice permet la garantie des droits fondamentaux, de la sécurité et de l'accès à la justice. Même si les contours du principe de confiance mutuelle sont incertains, la Cour de justice n'a pas hésité à rendre un avis défavorable à l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme en se fondant, en partie, sur la confiance mutuelle. L'avis 2/13 de la Cour de justice met en avant les tensions existant entre la confiance mutuelle et la protection des droits fondamentaux, mais aussi les rapports ambivalents entre les deux cours supranationales. Si la confiance mutuelle peut contribuer à une meilleure protection des droits fondamentaux, elle peut révéler certaines dissensions. La confiance mutuelle constitue un outil d'intégration à l'Union européenne, c'est pourquoi, le défi de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit être surmonté.
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