Les règles comptables et fiscales régissant l¿activité pétrolière
Impact de leurs divergences sur le résultat de l'entreprise pétrolière en Tunisie
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L'établissement pétrolier est dans l'obligation d'appliquer des règles comptables et fiscales qui leur sont propres. Toutefois, les règles fiscales et les règles comptables visent parfois des objectifs différents et revêtent des caractéristiques différentes. Ainsi, la présentation des règles comptables et fiscales dans le secteur des hydrocarbures nécessite une analyse des divergences entre les deux référentiels.Ces divergences impactent le résultat de l'établissement pétrolier, en effet la détermination du résultat fiscal de l'entreprise pétrolière en Tunisie obéit au pr...
L'établissement pétrolier est dans l'obligation d'appliquer des règles comptables et fiscales qui leur sont propres. Toutefois, les règles fiscales et les règles comptables visent parfois des objectifs différents et revêtent des caractéristiques différentes. Ainsi, la présentation des règles comptables et fiscales dans le secteur des hydrocarbures nécessite une analyse des divergences entre les deux référentiels.Ces divergences impactent le résultat de l'établissement pétrolier, en effet la détermination du résultat fiscal de l'entreprise pétrolière en Tunisie obéit au principe de la subordination, ce qui signifie qu'en absence de dispositions fiscales particulières, le résultat fiscal est déterminé à partir des règles comptables.
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