Les ouvrages de retenue des eaux et la protection des écosystèmes
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Cet ouvrage a pour objectif de déterminer si la protection des écosystèmes est prise en compte dans l'encadrement juridique des ouvrages de retenue des eaux au Québec. Il s'agit d'une analyse de droit comparé qui s'inscrit dans un cadre multidisciplinaire où le droit côtoie les sciences de l'environnement. L'auteure présente d'abord les différentes obligations exigées par le gouvernement provincial québécois liées à la construction et au maintien des barrages et se penche ensuite sur la responsabilité juridique de leurs propriétaires quant aux dommages causés par la présence ...
Cet ouvrage a pour objectif de déterminer si la protection des écosystèmes est prise en compte dans l'encadrement juridique des ouvrages de retenue des eaux au Québec. Il s'agit d'une analyse de droit comparé qui s'inscrit dans un cadre multidisciplinaire où le droit côtoie les sciences de l'environnement. L'auteure présente d'abord les différentes obligations exigées par le gouvernement provincial québécois liées à la construction et au maintien des barrages et se penche ensuite sur la responsabilité juridique de leurs propriétaires quant aux dommages causés par la présence de ces ouvrages. Afin de mettre en perspective la réalité québécoise et ainsi mieux la comprendre, l'auteure aborde les lois fédérales américaines pertinentes à la certification des barrages. Suit une analyse de la problématique à travers les principes du développement durable et de la gestion intégrée et concertée des ressources en eau. L'auteure recommande ensuite des modifications à l'encadrement juridique des ouvrages de retenue des eaux afin qu'il respecte une approche écosystémique et qu'il prenne en compte la gestion intégrée et concertée des ressources en eau et les principes du développement durable.
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