Les obligations liées à l'exercice du commerce en droit OHADA
L'analyse des obligations liées à l'exercice du commerce au regard du droit OHADA
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Dans la plupart des législations modernes, l'exercice d'une activité professionnelle est conditionné avec la capacité juridique. Ainsi, l'absence de cet dernier, l'être humain ne peut se prévaloir capable de poser un acte protégé par la loi.C'est le cas d'une activité commerciale, qui oblige celui qui l'accomplit d'être autorise préalablement par le législateur tant national, régional qu'international. C'est là où se focalise notre étude, qui porte sur la capacité commerciale en droit OHADA. L'OHADA est un outil juridique imaginé et réalise par l'Afrique pour servir l'intég...
Dans la plupart des législations modernes, l'exercice d'une activité professionnelle est conditionné avec la capacité juridique. Ainsi, l'absence de cet dernier, l'être humain ne peut se prévaloir capable de poser un acte protégé par la loi.C'est le cas d'une activité commerciale, qui oblige celui qui l'accomplit d'être autorise préalablement par le législateur tant national, régional qu'international. C'est là où se focalise notre étude, qui porte sur la capacité commerciale en droit OHADA. L'OHADA est un outil juridique imaginé et réalise par l'Afrique pour servir l'intégration économique et la croissance.En effet, nous sommes convaincus que la méfiance des opérateurs économiques manifeste par le ralentissement des investissements en Afrique avait pour origine la trop grande variété des règlementations et des solutions des différends applicables au droit des affaires , source d'une véritable insécurité juridique et judiciaire.
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