Les Mutations de l'intérêt à agir en contentieux administratif
Le contentieux administratif, une nouvelle politique publique ?
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Comment parvenir à traduire en droit les transformations actuelles de l'État ? La perception des rapports existant entre ce dernier et les administrés a totalement changé. L'État adapte alors ses modes d'intervention en circonstance, notamment à l'aune du contrat. L'amorce de la contractualisation des rapports entre État et administrés correspond à celle de la révision contentieuse en ce domaine. Il s'agit alors de saisir la place du droit administratif dans le fonctionnement institutionnel de l'État. De plus, la juridiction administrative est en profond bouleversement. Les recours ...
Comment parvenir à traduire en droit les transformations actuelles de l'État ? La perception des rapports existant entre ce dernier et les administrés a totalement changé. L'État adapte alors ses modes d'intervention en circonstance, notamment à l'aune du contrat. L'amorce de la contractualisation des rapports entre État et administrés correspond à celle de la révision contentieuse en ce domaine. Il s'agit alors de saisir la place du droit administratif dans le fonctionnement institutionnel de l'État. De plus, la juridiction administrative est en profond bouleversement. Les recours sont de plus en plus nombreux dans certains contentieux et tendent parfois vers des objectifs malintentionnés au fondement pécuniaire. Cela aboutit à la réforme actuelle du contentieux et constitue l'occasion pour le juge et le législateur de s'interroger sur le maintien des acquis passés. Le juste équilibre entre la préservation de la légalité et la stabilité du droit est donc la problématique devenuecentrale. Ainsi, à une approche historique succèdera le constat de la situation contemporaine tout en émettant des hypothèses sur les raisons d'un tel phénomène.
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