Les marchés de conception-réalisation :
Étude de la législation camerounaise à la lumière des législations des pays membres de l'OHADA et française
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A l'occasion de la mise en oeuvre d'un marché de travaux publics au Cameroun, le maître d'ouvrage peut, depuis un arrêté du 11 août 2021, sous certaines conditions, associer le maître d'oeuvre à l'entrepreneur dans une même équipe et dans une même phase. Cette innovation majeure qui vient s'ajouter au dispositif réglementaire existant en la matière, sans toutefois avoir apporté la perfection, favorise un meilleur encadrement des marchés publics au Cameroun. L'étude de la législation camerounaise à la lumière des textes d'autres pays membres de l'OHADA et de celui de la France...
A l'occasion de la mise en oeuvre d'un marché de travaux publics au Cameroun, le maître d'ouvrage peut, depuis un arrêté du 11 août 2021, sous certaines conditions, associer le maître d'oeuvre à l'entrepreneur dans une même équipe et dans une même phase. Cette innovation majeure qui vient s'ajouter au dispositif réglementaire existant en la matière, sans toutefois avoir apporté la perfection, favorise un meilleur encadrement des marchés publics au Cameroun. L'étude de la législation camerounaise à la lumière des textes d'autres pays membres de l'OHADA et de celui de la France, que nous proposons de faire, nous conduira à des suggestions d'amélioration du cadre juridique.
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