Les infractions sexuelles en Afrique subsaharienne francophone
Étude de droit comparé France-Bénin-Niger
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Les infractions sexuelles ne sont pas appréhendées actuellement en Afrique de la même manière qu'avant la colonisation. Elles ne font pas moins partie des faits sociaux. Bien au contraire, les comportements sexuels jugés blâmables sont d'actualité en Afrique subsaharienne. Cependant, le droit pénal dans ces pays reste marqué, comme le reste de leur législation, par un mimétisme avec les législations de l'ancienne puissance coloniale. Cela rend d'ailleurs l'historique des ces législations difficile à établir. A défaut d'évolution constante en fonction des aspirations de la soci...
Les infractions sexuelles ne sont pas appréhendées actuellement en Afrique de la même manière qu'avant la colonisation. Elles ne font pas moins partie des faits sociaux. Bien au contraire, les comportements sexuels jugés blâmables sont d'actualité en Afrique subsaharienne. Cependant, le droit pénal dans ces pays reste marqué, comme le reste de leur législation, par un mimétisme avec les législations de l'ancienne puissance coloniale. Cela rend d'ailleurs l'historique des ces législations difficile à établir. A défaut d'évolution constante en fonction des aspirations de la société, les législations restent figées. Certaines lois formant des dispositions parallèles au Code pénal formel sont adoptées en matière de conduite sexuelle.Quelle est, dans ces conditions, la signification des infractions sexuelles dans les contextes béninois, togolais et nigérien au regard de l'ancien Code pénal français ? Autrement dit, quelle est l'appréhension pénale des infractions sexuelles en Afrique subsaharienne ? Le meilleur moyen d'aborder la présente problématique serait de procéder à un examen approfondi des dispositions des codes pénaux étudiés en matière d'infractions sexuelles.
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