Les grands principes de la faillite transfrontalière : une comparaison
L'universalité et la territorialité dans les conflits de loi sur la faillite internationale en France et aux Etats-Unis
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L'objectif de cet ouvrage est de comparer les applications pratiques en France et aux Etats-Unis des principales théories de la faillite transfrontalière. Dernièrement, dans un environnement économique troublé, a vu le jour l'idée selon laquelle une solution universelle était nécessaire. Certaines initiatives, comme la Loi Type de la CNUDCI, ou encore le Règlement Européen, promeuvent une approche universelle, sous la forme d'un "universalisme modifié". Etant applicables respectivement aux Etats-Unis et en France, ces textes ont eu un impact fort sur l'approche que ces pays ont de l...
L'objectif de cet ouvrage est de comparer les applications pratiques en France et aux Etats-Unis des principales théories de la faillite transfrontalière. Dernièrement, dans un environnement économique troublé, a vu le jour l'idée selon laquelle une solution universelle était nécessaire. Certaines initiatives, comme la Loi Type de la CNUDCI, ou encore le Règlement Européen, promeuvent une approche universelle, sous la forme d'un "universalisme modifié". Etant applicables respectivement aux Etats-Unis et en France, ces textes ont eu un impact fort sur l'approche que ces pays ont de la faillite transfrontalière. En effet, il semble que les deux pays ont adapté ce grand principe, à des degrés variés. Une comparaison à la fois des textes de loi et de la jurisprudence aidera à entrevoir la manière dont la France et les Etats-Unis ont conçu ces grands principes théoriques. Quelques conclusions pourront aussi être tirées sur l'état des textes sur la faillite transfrontalière en général, et la nécessité que davantage d'efforts et de réformes soient menés en la matière pour que l'objectif de bonne gestion des cas de faillites multinationales soit atteint.
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