LES FONDEMENTS DE LA COMPENSATION PAR LA PUISSANCE PUBLIQUE EN FRANCE
LES FONDEMENTS DE LA COMPENSATION PAR LA PUISSANCE PUBLIQUE DES DOMMAGES AFFECTANT LES CITOYENS EN L''ABSENCE DE TOUTE FAUTE DE L''ADMINISTRATION
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L'indemnisation est à la fois un fait juridique et un phénomène social lié à la " victimisation " de la société. Cette donnée tend à transformer l'indemnisation en un dû au lieu d'une simple possibilité. De même, le concept de victime en lui même, est devenu très important et l'indemnisation a été sollicitée pour tout type de dommage. La victime est considérée comme le c ur des préoccupations du phénomène d'indemnisation, parallèlement à ce mouvement de " socialisation des risques ", qui imprègne l'ensemble du droit français de la responsabilité indemnitaire. En effe...
L'indemnisation est à la fois un fait juridique et un phénomène social lié à la " victimisation " de la société. Cette donnée tend à transformer l'indemnisation en un dû au lieu d'une simple possibilité. De même, le concept de victime en lui même, est devenu très important et l'indemnisation a été sollicitée pour tout type de dommage. La victime est considérée comme le c ur des préoccupations du phénomène d'indemnisation, parallèlement à ce mouvement de " socialisation des risques ", qui imprègne l'ensemble du droit français de la responsabilité indemnitaire. En effet, dans ce domaine également, on connaît une " tendance à étendre sans cesse". En conséquence, aujourd'hui l'indemnisation n'est plus considérée dans plusieurs domaines comme une possibilité mais, à l'inverse, comme une certitude, de sorte que lors d'une catastrophe naturelle ou scientifique, on peut retrouver le système d'indemnisation des victimes. L'idée de responsabilité se distingue a priori de la solidarité avec le fondement différent.
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