Les effets de la suspension temporaire et de la déclaration d'inaptitude
Aspects controversés
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Les contrats administratifs se caractérisent comme un instrument utilisé par l'administration publique pour poursuivre ses objectifs. Ils sont une sorte de manifestation de l'État de droit démocratique, puisqu'ils permettent au gestionnaire public d'utiliser les ressources financières de manière plus efficace. En raison de cette fonction sociale et sous le couvert des prérogatives et des principes directeurs des contrats administratifs, l'administration publique a le pouvoir de gérer, de contrôler et d'appliquer des sanctions dans le cadre des contrats. Dans ce contexte, à la lumièr...
Les contrats administratifs se caractérisent comme un instrument utilisé par l'administration publique pour poursuivre ses objectifs. Ils sont une sorte de manifestation de l'État de droit démocratique, puisqu'ils permettent au gestionnaire public d'utiliser les ressources financières de manière plus efficace. En raison de cette fonction sociale et sous le couvert des prérogatives et des principes directeurs des contrats administratifs, l'administration publique a le pouvoir de gérer, de contrôler et d'appliquer des sanctions dans le cadre des contrats. Dans ce contexte, à la lumière de la loi 8.666/93, le livre souligne l'importance du pouvoir de sanction de l'administration publique, en ce qui concerne l'étendue des effets des sanctions administratives de suspension temporaire et de déclaration d'inacceptabilité, appliquées aux soumissionnaires et aux entrepreneurs en cas d'inexécution totale ou partielle des contrats administratifs. Pour construire son approche, l'auteur a cherché à présenter les aspects juridiques, les divergences doctrinales et jurisprudentielles, à partir d'une conception constitutionnelle de la protection des droits et garanties fondamentaux des soumissionnaires et entrepreneurs.
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