Les droits fondamentaux des personnes morales de droit privé
Romuald Pierre
Broschiertes Buch

Les droits fondamentaux des personnes morales de droit privé

Contribution à l'étude de l'application de la Convention européenne des droits de l'homme

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L'essor de la notion de « droit fondamental » a fortement marqué l'interprétation des principales normes protectrices des Droits de l'Homme. Il a permis de consacrer l'existence des personnes morales, aux côtés des personnes physiques, comme des titulaires de droits fondamentaux. L'extension du champ des bénéficiaires de ces prérogatives s'est fondée sur l'assimilation des deux catégories de personnes. Pourtant, ce fondement qui a conduit à un anthropomorphisme exacerbé n'assure pas une réponse cohérente à la question de la jouissance de droits fondamentaux par les personnes mo...