Les droits fondamentaux des personnes morales de droit privé
Contribution à l'étude de l'application de la Convention européenne des droits de l'homme
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L'essor de la notion de « droit fondamental » a fortement marqué l'interprétation des principales normes protectrices des Droits de l'Homme. Il a permis de consacrer l'existence des personnes morales, aux côtés des personnes physiques, comme des titulaires de droits fondamentaux. L'extension du champ des bénéficiaires de ces prérogatives s'est fondée sur l'assimilation des deux catégories de personnes. Pourtant, ce fondement qui a conduit à un anthropomorphisme exacerbé n'assure pas une réponse cohérente à la question de la jouissance de droits fondamentaux par les personnes mo...
L'essor de la notion de « droit fondamental » a fortement marqué l'interprétation des principales normes protectrices des Droits de l'Homme. Il a permis de consacrer l'existence des personnes morales, aux côtés des personnes physiques, comme des titulaires de droits fondamentaux. L'extension du champ des bénéficiaires de ces prérogatives s'est fondée sur l'assimilation des deux catégories de personnes. Pourtant, ce fondement qui a conduit à un anthropomorphisme exacerbé n'assure pas une réponse cohérente à la question de la jouissance de droits fondamentaux par les personnes morales. En ce sens, l'étude s'est attachée à déconstruire le système actuel et à élaborer une conception autonome des droits fondamentaux des personnes morales. La démarche a conduit à exclure des concepts tels que préjudice moral ou vie privée en présence des personnes morales et à mobiliser la dignité et la liberté humaines comme limites de l'extensibilité de la titularité des droits. L'approche autonome qui amène à étudier les droits fondamentaux matriciels et secondaires des personnes morales s'articule autour de la personnalité juridique et de l'objet social des personnes morales.
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