Les conseils et comités de l'administration scolaire et universitaire
Pour un statut des organes collectifs
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L'administration scolaire et universitaire foisonne de conseils, comités et commissions divers et variés. Or, il règne une certaine confusion autour de ces instances, de la définition de leurs règles de fonctionnement et, plus encore, de leurs rôles. La notion même de "collégialité", à laquelle recourt le législateur, est ambiguë. Pour approcher ces organes, on a préféré la notion de "collectif"; la finalité de l'étude étant la recherche d'un droit commun afin de promouvoir la construction d'un statut. La summa divisio de la recherche distingue le droit interne des collectifs...
L'administration scolaire et universitaire foisonne de conseils, comités et commissions divers et variés. Or, il règne une certaine confusion autour de ces instances, de la définition de leurs règles de fonctionnement et, plus encore, de leurs rôles. La notion même de "collégialité", à laquelle recourt le législateur, est ambiguë. Pour approcher ces organes, on a préféré la notion de "collectif"; la finalité de l'étude étant la recherche d'un droit commun afin de promouvoir la construction d'un statut. La summa divisio de la recherche distingue le droit interne des collectifs de celui qui régit les organes collectifs au sein de l'appareil administratif. Mais, derrière cet ordre apparent, se dévoile un système complexe, insaisissable avec les catégories traditionnelles et qui, de ce fait, appelle une nouvelle démarche: la "nouvelle comitologie".
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