Les conflits entre actionnaires dans la société anonyme de l'OHADA
Mécanismes de prévention et de règlement
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La survenance d'un conflit entre actionnaires est un des avatars qui peut marquer la vie de l'entreprise et se révéler particulièrement néfaste lorsqu'il affecte, voire paralyse, le fonctionnement des organes sociaux. En dehors des mécanismes légaux de prévention et de règlement des conflits mis en place par l'OHADA à travers l'Acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales et du GIE, les leçons tirées du droit comparé apportent un autre éclairage sur cette problématique. La prévention interne des conflits se fait par les pactes d'actionnaires. Lorsque ces conventions ne...
La survenance d'un conflit entre actionnaires est un des avatars qui peut marquer la vie de l'entreprise et se révéler particulièrement néfaste lorsqu'il affecte, voire paralyse, le fonctionnement des organes sociaux. En dehors des mécanismes légaux de prévention et de règlement des conflits mis en place par l'OHADA à travers l'Acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales et du GIE, les leçons tirées du droit comparé apportent un autre éclairage sur cette problématique. La prévention interne des conflits se fait par les pactes d'actionnaires. Lorsque ces conventions ne jouent pas leur rôle pacificateur, il existe des procédures judiciaires rapides et efficaces pour s'en sortir. Mais plutôt que de laisser le juge prendre une décision à leur place, les actionnaires peuvent également recourir aux modes alternatifs de règlement des conflits. Le présent ouvrage trace les pistes de réflexion qui devraient alimenter les discussions entre actionnaires lorsque la tension entre eux surgit et enfle à un point tel que l'on doit parler de conflit d'actionnaires.
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