Les conflits de lois en matière de contrefaçon des ¿uvres littéraires et artistiques
Patrice Ledoux DJOUDIÉ
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Les conflits de lois en matière de contrefaçon des ¿uvres littéraires et artistiques

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Tel le titre foncier qui représente l'élément qui permet à une personne d'affirmer sa titularité sur une propriété immobilière, le droit d'auteur est cette reconnaissance du monopole et de la titularité d'un auteur sur sa création littéraire et artistique. L'une des méthodes la plus connue et la plus répandue d'atteinte aux créations littéraires et artistiques est la contrefaçon. Cette contrefaçon qui se réalise de plus en plus sur la scène internationale pose parmi ses différents problèmes celui de la détermination de la loi applicable. Dans le présent ouvrage, nous avo...