Les Codes Français, Contenant Le Code Civil, Le Code de Procédure Civile, Le Code de Commerce 1891
E. Ardant
Broschiertes Buch

Les Codes Français, Contenant Le Code Civil, Le Code de Procédure Civile, Le Code de Commerce 1891

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Les Codes français, contenant le code civil, le code de procédure civile, le code de commerce, le code d'instruction criminelle, le code pénal, le code forestier. Nouvelle édition, contenant la législation actuelle sur le divorce (loi du 19 juillet 1884), la nouvelle loi sur les faillites et la loi militaire du 15 juillet 1889 Date de l'édition originale: 1891 Appartient à l'ensemble documentaire: Limous1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent a...