LES ASPECTS JURIDIQUES DE LA NOTORIETE DES MARQUES GEOGRAPHIQUES
Droit Français et Droit Communautaire
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Les désignations géographiques jouent un grand rôle en fonction de la réputation attachée à certaines régions du monde. Il en résulte des conflits avec des autres signes distinctifs, particulièrement des marques comportant un nom géographique, ce qui peut induire en erreur les individus. Dans cet ouvrage, en proposant un cadre juridique permettant de décrire la notion de marque géographique et sa qualité de notoriété, nous abordons la question du rapport entre les marques géographiques notoires et les dénominations géographiques protégées. La difficulté de ce problème ré...
Les désignations géographiques jouent un grand rôle en fonction de la réputation attachée à certaines régions du monde. Il en résulte des conflits avec des autres signes distinctifs, particulièrement des marques comportant un nom géographique, ce qui peut induire en erreur les individus. Dans cet ouvrage, en proposant un cadre juridique permettant de décrire la notion de marque géographique et sa qualité de notoriété, nous abordons la question du rapport entre les marques géographiques notoires et les dénominations géographiques protégées. La difficulté de ce problème réside dans la recherche d une cohérence dans la protection des dénominations géographiques faisant l objet d une propriété collective et la protection renforcée des marques ayant le caractère d une propriété individuelle, par la notoriété. Notre étude vise donc à préciser quelles règles de droit il convient d appliquer en cas de coexistence de dénomination géographique et de marque géographique.
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