Les actes anormaux de gestion dans les sociétés commerciales
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La théorie de l'acte anormal de gestion est une création de l'administration fiscale pour régulariser les déductions fiscales faites en méconnaissance d'une gestion normale de l'entreprise. Cependant, il n'est pas évident de déterminer ce qui entre dans une gestion normale ou non. C'est pourquoi ce mémoire s'attache à faire le point sur cette théorie, ainsi que d'évaluer les risques pour une entreprise de conclure un acte anormal de gestion. Celle-ci peut en effet être confrontée facilement à un acte anormal, mais ce sont surtout les actes d'abandon de créances et les convention...
La théorie de l'acte anormal de gestion est une création de l'administration fiscale pour régulariser les déductions fiscales faites en méconnaissance d'une gestion normale de l'entreprise. Cependant, il n'est pas évident de déterminer ce qui entre dans une gestion normale ou non. C'est pourquoi ce mémoire s'attache à faire le point sur cette théorie, ainsi que d'évaluer les risques pour une entreprise de conclure un acte anormal de gestion. Celle-ci peut en effet être confrontée facilement à un acte anormal, mais ce sont surtout les actes d'abandon de créances et les conventions de prestations de services qui présentent le plus de danger. Ce mémoire les développe particulièrement, ainsi que les sanctions qui en découlent.
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