L'effet horizontal de la Convention européenne des droits de l'homme
Étude de droit public
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L effet horizontal implique l application de la Convention EDH dans les relations interindividuelles. Cette construction jurisprudentielle permet la mise en jeu de la responsabilité de l État lorsqu'il ne prend pas les mesures nécessaires pour prévenir et réprimer les violations de la Convention commises par les personnes privées. La reconnaissance de l effet horizontal par le juge européen a pour conséquence la prolifération des obligations de l État. La transposition de celles-ci dans l ordre juridique interne astreint les autorités publiques à intervenir dans les rapports privé...
L effet horizontal implique l application de la Convention EDH dans les relations interindividuelles. Cette construction jurisprudentielle permet la mise en jeu de la responsabilité de l État lorsqu'il ne prend pas les mesures nécessaires pour prévenir et réprimer les violations de la Convention commises par les personnes privées. La reconnaissance de l effet horizontal par le juge européen a pour conséquence la prolifération des obligations de l État. La transposition de celles-ci dans l ordre juridique interne astreint les autorités publiques à intervenir dans les rapports privés. Nécessaire à l effectivité des droits de l homme, la diffusion de l effet horizontal a pour contrepartie l accroissement de l intervention étatique dans la sphère privée. Le défi est dès lors de délimiter l extension des droits de l homme aux relations privées afin que celle-ci ne devienne pas un facteur d affaiblissement de la protection verticale des droits de l homme. Cet ouvrage aborde un aspect controversé du débat actuel entourant la protection des droits de l homme. Il s adresse aux chercheurs, aux avocats ainsi qu à tous ceux qui souhaitent approfondir ses connaissances sur la Convention EDH.
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