L'effectivité des droits fondamentaux dans l'ordre juridique ivoirien
Etude à la lumière du droit international et comparé
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De la simple observation empirique, il résulte que les droits fondamentaux ont du mal à se réaliser dans l'ordre juridique ivoirien, en dépit du fait que la Constitution consacre un catalogue des droits fondamentaux et que la Côte d'Ivoire est partie à une pléthore de traités internationaux de protection des droits de l'homme. Quelles en sont les causes ? A partir d'une analyse du système constitutionnel ivoirien à l'aune du droit international et comparé, il appert que celui-ci comporte des vices apparents, cachés et mal cachés qui entravent l'effectivité des droits fondamentaux...
De la simple observation empirique, il résulte que les droits fondamentaux ont du mal à se réaliser dans l'ordre juridique ivoirien, en dépit du fait que la Constitution consacre un catalogue des droits fondamentaux et que la Côte d'Ivoire est partie à une pléthore de traités internationaux de protection des droits de l'homme. Quelles en sont les causes ? A partir d'une analyse du système constitutionnel ivoirien à l'aune du droit international et comparé, il appert que celui-ci comporte des vices apparents, cachés et mal cachés qui entravent l'effectivité des droits fondamentaux. Ces vices, réels ou potentiels, se décèlent à travers l'évaluation des droits fondamentaux d'origine constitutionnelle. Ils affectent le statut du droit international des droits de l'homme. Ils rendent excessive le régime des restrictions et rédhibitoires celui des dérogations aux droits fondamentaux. Ils rendent tantôt difficulteuse, tantôt impossible la garantie des droits fondamentaux.
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