Le statut de l'entreprenant de l'OHADA
Le secteur informel en Afrique: dix ans après la reforme de l'acte uniforme sur le droit commercial général
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La dynamique observée dans la lutte contre le secteur informel et le sous-emploi dans plusieurs système juridiques de par le monde a permis la réception d'un nouvel acteur de l'économie dans le système OHADA dans sa réforme sur le droit commercial général: l'entreprenant. L'informel, on ne peut le nier, est l'une des principales caractéristiques des économies africaines. Il est même d'ailleurs l'expression de la désorganisation dont celles-ci souffrent. Il en résulte cependant que la démarche du législateur OHADA est une manière commode de faire entrer dans le circuit formel un...
La dynamique observée dans la lutte contre le secteur informel et le sous-emploi dans plusieurs système juridiques de par le monde a permis la réception d'un nouvel acteur de l'économie dans le système OHADA dans sa réforme sur le droit commercial général: l'entreprenant. L'informel, on ne peut le nier, est l'une des principales caractéristiques des économies africaines. Il est même d'ailleurs l'expression de la désorganisation dont celles-ci souffrent. Il en résulte cependant que la démarche du législateur OHADA est une manière commode de faire entrer dans le circuit formel un certain nombre d'opérateurs économiques qui évoluent essentiellement en marge du circuit formel traditionnel notamment les jeunes qui inondent les rues des capitales africaines avec les petits métiers. La présente étude entend donc, faire le point sur la contribution du statut de l'entreprenant de l'OHADA dans la lutte contre le secteur informel en Afrique, car l'entrée en jeu de ce nouvel acteur dans l'économie africaine est l'une des principales innovations de la réforme de l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit commercial général de 2010 à côté de l'informatisation du RCCM.
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