Le silence en matière contractuelle
Yan Stéphane Hervé Zabo
Broschiertes Buch

Le silence en matière contractuelle

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L'équité du consentement à un rôle capital dans les relations contractuelles. Un acquiescement se doit d'être épicurien et limpide, c'est à dire libre et éclairé. Or, il amerrit que le silence vienne flétrir l'intégrité de ce dernier. Le consentement se définit ici comme la rencontre d'au moins deux volontés, afin de créer des effets de droit. Cette rencontre des volontés est une condition sinéquanone lors de la formation du contrat, qui est à l'origine de la création d'une ou plusieurs obligations. Alors, le silence qui est, dans son sens originel, l'état de s'abstenir de ...