Le règlement préventif O.H.A.D.A: Des textes à la pratique
Analyse critique de la prévention des difficultés des entreprises par l'O.H.A.D.A
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Cet ouvrage présente des travaux de recherche menés au cours de l'année universitaire 2010-2011 sur le règlement préventif. Lesdits travaux ont gardé toute leur pertinence au regard de l'évolution du droit des procédures collectives en droit OHADA. L'introduction du règlement préventif est indéniablement une avancée dans la politique d'encadrement des entreprises en difficulté dans les Etats-parties au Traité. L'Acte Uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif devait mettre fin à l'insécurité juridique créée par la quasi-inertie des légis...
Cet ouvrage présente des travaux de recherche menés au cours de l'année universitaire 2010-2011 sur le règlement préventif. Lesdits travaux ont gardé toute leur pertinence au regard de l'évolution du droit des procédures collectives en droit OHADA. L'introduction du règlement préventif est indéniablement une avancée dans la politique d'encadrement des entreprises en difficulté dans les Etats-parties au Traité. L'Acte Uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif devait mettre fin à l'insécurité juridique créée par la quasi-inertie des législateurs nationaux en cette matière. Cependant, le bilan de cette procédure judiciaire reste mitigé : rares sont les entreprises qui y ont recours, peu nombreux les acteurs économiques qui en apprécient l'utilité, sans compter les multiples obstacles à sa mise en oeuvre. Quelles sont les raisons du bilan en demi-teinte du règlement préventif? Comment accroître son efficacité? Le législateur a t-il suffisamment pris en compte les réalités socio-économiques du continent africain? Ces quelques questions ont servi de fil conducteur à l'auteur.
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